Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ella Marmotte et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.

Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.

Ella Marmotte se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Toute commande effectuée par le client sur le site ellamarmotte.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

L’entreprise individuelle Ella Marmotte représentée par Mme IPHARAGUERRE Caroline est immatriculée au répertoire du commerce sous le numéro 920 371 416 00016. Le siège social est situé au 730 chemin des oliviers 82270 MONTPEZAT DE QUERCY. L’adresse email de l’entreprise est ellamarmotte82@gmail.com.

Article 2 – PRIX

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise Ella Marmotte s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par l’entreprise Ella Marmotte.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

Article 3 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Ella marmotte jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – COMMANDE

Les commandes sont passées sur https://www.ellamarmotte.com

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et de la quantité désirée

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans exception, ni réserve

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 3 des présentes.

A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

A défaut de validation de la commande par la société Ella Marmotte par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société Ella Marmotte par mail : ellamarmotte82@gmail.com

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

L’entreprise Ella Marmotte s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, la société Ella Marmotte s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la société Ella Marmotte pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

L’entreprise Ella Marmotte se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de l’entreprise Ella Marmotte ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’entreprise Ella Marmotte informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Article 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Il est à noter que les délais indiqués, le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi. Ils sont indexés sur les tarifs en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Ella Marmotte modifiera ses frais de livraison. 

Les frais de port sont offerts à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande. 

Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Ella Marmotte ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Ella Marmotte par mail dans les cinq jours suivant la livraison : ellamarmotte82@gmail.com

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Ella Marmotte du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Dans le cadre d’un remboursement, vous serez remboursé des articles reçus, moins les frais de ports initiaux. Dans le cadre d’un renvoi, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de ports.

Article 7 – DISPONIBILITE ET DELAI DE CONFECTION

Certains produits sont confectionnés à la demande. C’est le cas des produits personnalisables. Une fois la commande passée, ils sont généralement réalisés dans un délai de 7 jours ouvrés mais ce délai peut varier en fonction de la charge de travail et de la complexité des commandes. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience, qui nous permettent de vous offrir des produits faits avec soin et passion.

En cas d’impossibilité d’honorer la commande passée (tissus indisponibles), une solution de remplacement ou remboursement vous sera proposée dans les plus brefs délais.

Article 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement ou avec son compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 – RÉSPONSABILITÉ

Les produits proposés sur Ella Marmotte sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise Ella Marmotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Par ailleurs, l’entreprise Ella Marmotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Ella Marmotte invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Ella Marmotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. 

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ellamarmotte82@gmail.com. 

Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Ella marmotte procédera au remboursement des sommes versés au client, moins les frais de port initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu’un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir Ella Marmotte par courrier électronique après réception de l’article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Ella Marmotte ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

Compte tenu du caractère unique des articles personnalisés/brodés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

Néanmoins nous sommes toujours à votre écoute et sommes toujours ouverts à une discussion.

En cas de question n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou via l’adresse: ellamarmotte82@gmail.com

Article 11 – RÉCLAMATION

En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Ella Marmotte par mail ellamarmotte82@gmail.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ellamarmotte.com est soumis au droit français. En cas de litige, ne pouvant donner à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montauban.

Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ella Marmotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ella Marmotte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ella Marmotte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu Utilisateur déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ella Marmotte se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email dans le formulaire d’inscription à la newsletter, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Ella Marmotte. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’entreprise) par mail à l’adresse suivante : ellamarmotte82@gmail.com. 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Ella Marmotte s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Ella Marmotte garantit à tout utilisateur un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition 
• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : ellamarmotte82@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ellamarmotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 17 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Ella marmotte s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, Ella Marmotte s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

Ella Marmotte pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

Dernière mise à jour le 10 octobre 2025